Conditions générales de vente

Version 2026-10, en vigueur depuis le 21 octobre 2026. Ces conditions régissent l'abonnement à la formule Standard de Copybook, vendu en ligne à des consommateurs sur copybook.fr. Elles s'appliquent aussi, pour ce qui les concerne, au compte gratuit et à l'essai.

1. Le vendeur

CTO Solutions, SARL au capital de 1 000 €
Siège : 5 place Pierre Brossolette, 92310 Sèvres
SIREN 949 946 875 · RCS Nanterre 949 946 875
TVA : FR37 949 946 875
E-mail : hello@copybook.fr

2. Le service

Copybook est une application web d'apprentissage de l'anglais pour francophones, de A1 à C2. Elle s'utilise dans un navigateur récent, sur ordinateur ou téléphone, avec une connexion à internet. Elle ne fonctionne pas hors ligne et ne s'installe pas depuis un magasin d'applications.

Découverte (gratuit, sans limite de durée) : explications des 404 leçons, exercices de 24 leçons (4 par niveau), 150 cartes et leurs révisions, test de niveau complet avec corrigé, révision des erreurs enregistrées, liste des révisions dues, historique et suivi élémentaire. Aucun contrôle.

Standard : en plus, tous les exercices (1 815) et les 82 contrôles, toutes les cartes (3 395), le programme du jour calculé selon l'objectif et l'échéance choisis (3, 6, 12, 18 ou 24 mois), et les analyses détaillées (points faibles par sujet, réussite par niveau, profil de compétences, rythme et estimation de fin du parcours).

Copybook entraîne la grammaire, le vocabulaire et l'écrit. Il ne fait pas pratiquer l'oral, ne comprend ni professeur ni conversation, et ne délivre aucune certification. Le test de niveau donne un positionnement indicatif ; un contrôle valide les notions qu'il couvre, pas un niveau ; l'estimation de fin du parcours dépend du rythme de travail et n'est pas un engagement de résultat.

3. Prix

• Standard mensuel : 7,90 € par mois.
• Standard annuel : 69 € facturés en une fois pour un an, soit 5,75 € par mois.

Les prix affichés sont les montants prélevés, sans frais supplémentaires. Les prix sont toutes taxes comprises : ils incluent la TVA au taux de 20 %.

Le prix d'un abonnement en cours ne change pas pendant la période payée. Une hausse ne peut s'appliquer qu'à un renouvellement : elle vous est annoncée par e-mail au moins un mois avant l'échéance concernée, et vous pouvez résilier sans frais avant qu'elle ne s'applique. Sans résiliation, le nouveau prix vaut à partir de cette échéance.

4. L'essai gratuit

L'essai donne accès à tout Standard pendant 14 jours. Il s'active volontairement depuis la page Abonnement de l'application, une seule fois par compte. Il ne demande aucun moyen de paiement et ne crée aucun abonnement : à son terme, rien n'est prélevé et le compte revient à Découverte. L'essai ne réduit pas le délai de rétractation d'un abonnement souscrit ensuite.

5. Souscription

L'abonnement se souscrit depuis la page Abonnement de l'application, avec un compte Copybook. Avant de payer, vous choisissez la période (mensuelle ou annuelle), acceptez les présentes conditions et demandez expressément l'accès immédiat au service, avant la fin du délai de rétractation. Ces deux accords sont horodatés et conservés avec l'abonnement, ainsi que la version des conditions acceptée.

Le paiement se fait par carte, sur la page de paiement de Stripe. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement ; l'accès à Standard s'ouvre aussitôt. Une confirmation du contrat vous est envoyée par e-mail dès l'ouverture de l'accès. Elle reprend le service souscrit, le prix et sa périodicité, le renouvellement et la résiliation, votre demande d'accès immédiat, le droit de rétractation et le lien vers ces conditions et le formulaire type de rétractation.

6. Paiement et renouvellement

• Mensuel : prélevé chaque mois à la date anniversaire de la souscription, et renouvelé de mois en mois jusqu'à la résiliation.
• Annuel : prélevé en une fois, pour douze mois, et renouvelé pour douze mois sauf résiliation. Un e-mail dédié vous rappelle l'échéance et la possibilité de ne pas renouveler, entre deux mois et un mois avant la date de renouvellement.
• Échec de paiement : l'accès à Standard est suspendu aussitôt et le compte revient à Découverte. Stripe retente le prélèvement pendant une semaine : dès qu'un paiement aboutit, l'accès est rétabli. Si tous échouent, l'abonnement prend fin, sans autre somme due.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, en ligne, depuis la page Abonnement : bouton « Résilier votre contrat », récapitulatif, puis « Notifier la résiliation ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; la période en cours n'est pas remboursée. Une confirmation vous est envoyée par e-mail, avec la date de fin. Jusqu'à cette date, vous pouvez reprendre l'abonnement. Le détail est sur la page Résiliation.

8. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour renoncer à l'abonnement, sans motif, en ligne avec le bouton « Renoncer au contrat ici » de la page Abonnement, ou par écrit. Comme vous avez demandé l'accès immédiat, le remboursement porte sur la part de la période que vous n'avez pas utilisée. Il est fait dans les 14 jours, sur la carte utilisée. Le détail et le formulaire type sont sur la page Rétractation.

9. Ce que vous gardez

À la fin d'un essai ou d'un abonnement, quelle qu'en soit la raison, le compte revient à Découverte sans rien perdre : progression, historique, révision des erreurs enregistrées, cartes et leçons déjà commencées restent accessibles. Seul l'accès aux nouveaux contenus de Standard se ferme.

10. Factures

Chaque paiement donne lieu à une facture, et chaque remboursement à un avoir, émis par Stripe pour le compte de l'éditeur. Ils se téléchargent depuis la page Abonnement. Voir Facturation.

11. Garanties légales

Copybook est un service numérique. L'éditeur est tenu de vous le fournir conforme au contrat et répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la durée de l'abonnement, au titre de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du code de la consommation). En cas de défaut, vous avez droit à la mise en conformité sans frais et dans un délai raisonnable ; à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Signalez tout défaut à hello@copybook.fr.

12. Disponibilité et responsabilité

Copybook est accessible en continu, sauf maintenance ou incident. Les maintenances prévisibles sont faites en dehors des heures de forte utilisation et durent le moins longtemps possible. Une interruption due à l'éditeur qui vous prive durablement du service relève de la garantie de conformité ci-dessus.

L'éditeur ne répond pas des interruptions dues à votre connexion à internet, à votre matériel ou à un cas de force majeure. Aucune stipulation de ces conditions ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.

13. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres de l'application. La suppression arrête aussitôt l'abonnement en cours, sans remboursement de la période entamée. Pendant les 14 jours qui suivent la souscription, utilisez plutôt la rétractation, qui vous rembourse. Les factures restent conservées le temps exigé par la loi.

14. Données personnelles

Voir la page Données personnelles.

15. Réclamations

Pour toute réclamation, écrivez à hello@copybook.fr.

16. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre État de l'Union européenne, vous gardez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

En cas de litige, et après la réclamation décrite ci-dessus, vous pouvez saisir à votre choix l'une des juridictions territorialement compétentes selon le code de procédure civile ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du code de la consommation).

17. Textes reproduits

Article L215-1 du code de la consommation

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue.

Article L215-2 du code de la consommation

Les dispositions du présent chapitre, à l'exception de l'article L. 215-1-1, ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.

Article L215-3 du code de la consommation

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L241-3 du code de la consommation

Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.