Factures et avoirs

Chaque paiement de l'abonnement Standard donne lieu à une facture, et chaque remboursement à un avoir. Les deux sont émis par Stripe pour le compte de l'éditeur.

Où les trouver

Sur la page Abonnement de l'application, rubrique « Moyen de paiement et factures ». Chaque facture s'y consulte et s'y télécharge en PDF. La même rubrique permet de changer de carte et de modifier vos coordonnées de facturation.

Quand elles sont émises

• Mensuel : une facture de 7,90 € à chaque prélèvement mensuel.
• Annuel : une facture de 69 € à la souscription, puis à chaque renouvellement.
• Remboursement (rétractation ou correction) : un avoir qui mentionne la facture d'origine et le montant remboursé.

L'essai gratuit ne donne lieu à aucune facture, puisque rien n'est payé.

Ce qu'elles mentionnent

Elles sont établies au nom de l'éditeur :

CTO Solutions, SARL au capital de 1 000 €
Siège : 5 place Pierre Brossolette, 92310 Sèvres
SIREN 949 946 875 · RCS Nanterre 949 946 875
TVA : FR37 949 946 875
E-mail : hello@copybook.fr

Elles indiquent votre nom et votre adresse e-mail, la date, un numéro unique, la formule et la période facturées, et le montant. Les prix sont toutes taxes comprises : ils incluent la TVA au taux de 20 %.

Combien de temps

Les factures et les avoirs sont conservés dix ans, comme l'exige le code de commerce, y compris après la suppression de votre compte. Pour toute question, écrivez à hello@copybook.fr.